Conditions Générales de Ventes (CGV) - Alta RolePlay
1. Objet des CGV 📜
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Alta RolePlay et de ses utilisateurs dans le cadre de la vente de biens numériques, services ou avantages proposés via la boutique liée au serveur Discord Alta RolePlay.
2. Produits et Services Proposés 🛒
Alta RolePlay propose à la vente des biens et services numériques non physiques, tels que :
- Rangs spéciaux ou exclusifs sur le serveur Discord,
- Accès anticipé à certaines fonctionnalités,
- Objets ou monnaies virtuelles utilisables dans le cadre du RP,
- Services de personnalisation ou d'assistance prioritaire.
Tous les produits sont livrés de manière instantanée ou différée selon les modalités précisées lors de la commande.
3. Conditions d'Achat 📝
Pour acheter un produit sur notre boutique :
- L’utilisateur doit disposer d’un compte Discord valide,
- L’utilisateur doit être membre du serveur Discord Alta RolePlay,
- Les paiements doivent être effectués via les moyens de paiement proposés,
- Le client doit être âgé de 16 ans ou plus, ou avoir une autorisation parentale.
En achetant, l’utilisateur certifie être en droit d’effectuer l’achat en question.
4. Prix et Paiement 💳
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Alta RolePlay se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires. Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
5. Livraison Numérique ⚡
Les produits sont livrés sous forme numérique. La livraison est généralement immédiate après confirmation du paiement. En cas de problème technique ou de retard, veuillez contacter l’assistance via un ticket sur le serveur Discord.
6. Absence de Droit de Rétractation ❌
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les achats de contenus numériques fournis immédiatement après paiement ne donnent lieu à aucun droit de rétractation.
7. Responsabilité ⚠️
Alta RolePlay ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux du compte Discord ou de litige entre utilisateurs. La responsabilité d’Alta RolePlay est strictement limitée au montant de la commande concernée.
8. Comportement et Usage des Services 📏
Tout achat est personnel, non transférable et soumis au respect du règlement du serveur Discord. Un comportement contraire aux règles pourra entraîner la suspension du compte sans remboursement.
En cas de bannissement du serveur pour violation de nos règles, les achats ne seront ni remboursés ni transférés.
9. Données Personnelles 🔒
Les données collectées lors de vos achats (identifiant Discord, adresse email, etc.) sont utilisées exclusivement dans le cadre de votre commande. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Propriété Intellectuelle ©️
Tout le contenu du site Alta RolePlay et de ses services est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite et fera l’objet de poursuites.
11. Service Client et Réclamations 📬
Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez contacter notre service d’assistance sur notre Serveur Discord via le système de ticket, disponible 7j/7 de 8h00 à 23h00 (UTC+1).
12. Modification des CGV 🛠
Alta RolePlay se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
13. Droit Applicable ⚖️
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon (France) seront seuls compétents.
Alta RolePlay